CGV

Les présentes conditions de ventes sont conclues par

Ledit vendeur :
Miha ou MihaWatercolor
SIRET : 971 673 899 00014
email : info@mihawatercolor.fr
propriétaire de ledit site : mihawatercolor.fr
et
Ledit client,  toute personne physique ou morale qui souhaite acheter et/ou commander sur le site mihawatercolor.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.
Vous acceptez sans réserve l’ensemble des Conditions Générales de Vente mentionné ici.
Vous vous engagez également à respecter les 28 articles des Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies sur le site et que vous approuvez l’utilisation de ces données.

GENERALITES

Article 1. Toutes les conditions mentionnées ici sont applicables à tout achat effectué sur le site mihawatercolor.fr.

Ledit site mihawatercolor.fr se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, la version des Conditions Générales de Vente au moment de l’achat sera applicable pour ledit client.

Le moment de l’achat est défini par l’heure où ledit client paie sa commande (son achat). C’est l’heure qui s’affiche dans le ticket de paiement.

Article 2. Ledit site propose plusieurs catégories d’œuvres en aquarelle. Ces catégories se trouvent sous forme de sous-menu dans le menu « Galerie » en haut au milieu de chaque page.

La description complète de chaque œuvre figure sur la fiche produit.

Article 3. Les photos de chaque œuvre sur ledit site ne sont pas contractuelles. Cependant, nous fournissons une photo avec un angle de vue qui est très proche de son réel visuel. Chaque photo est la représentation la plus proche possible de ses vraies couleurs et teintes.

Article 4. Si l’œuvre achetée s’avère indisponible, ledit site informe le client par email dans le plus bref délai.

Article 5. Toutes les œuvres et graphismes associés sont la propriété exclusive de l’artiste « Miha », toute copie et vente est strictement interdite.

Article 6. Chaque œuvre est unique, originale et authentique.

TARIF

Article 7: Les tarifs affichés sur le site mihawatercolor.fr sont en euros, hors taxes, et n’incluent pas les frais de transport et de livraison.
Avant de valider et de payer la commande, le prix final est affiché dans le panier, comprenant le tarif, le taux de TVA applicable, ainsi que les frais réels de transport et de livraison.
Pour les articles d’art non soumis à la TVA, la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” sera affichée sur la fiche descriptive de l’œuvre.

Article 8: Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix indiqué sur la fiche descriptive au moment de l’achat sera le tarif appliqué sur la facture.

Article 9: Les frais de transport et de livraison varient en fonction du poids, de la taille de l’article et du pays destinataire.

Article 10: La livraison gratuite est disponible sous certaines conditions et sera mentionnée sur la fiche descriptive de l’œuvre. Il peut également y avoir une période de livraison gratuite, qui sera annoncée en haut de la page d’accueil du site.

Article 11: Veuillez noter que des frais locaux tels que les frais de conversion de devises, les frais de carte de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc., peuvent s’appliquer en fonction des réglementations locales du pays destinataire.
Ces frais sont à la charge du client et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

COMMANDE


Article 12. Lors d’une commande, le client a le choix de créer un compte client ou non afin de pouvoir suivre sa commande.
Il est obligatoire de remplir ses coordonnées : nom, prénom, adresse email et adresse physique.
Le client doit ajouter le ou les articles dans le panier et vérifier le tarif des articles ainsi que les frais de livraison (TVA non applicable voir article 7).
Il doit ensuite confirmer la commande et procéder au paiement.
Le client peut payer par PayPal et plusieurs types de cartes bancaires via WOO ou STRIPE.
La confirmation de la commande signifie automatiquement que le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il les accepte sans réserve.
La transaction sera considérée comme définitive dès lors que le paiement sera reçu.
Le site enverra au client une confirmation de la commande et de paiement, confirmant ainsi la réalisation d’un contrat d’achat.

Article 13. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les œuvres commandées.
Dans ce cas, nous rembourserons la totalité du montant payé* et informerons le client de l’existence d’articles équivalents, s’ils sont disponibles.

*montant payé : montant reçu par le site en euros lors du paiement.

Article 14. Le client est responsable de l’exactitude des données personnelles fournies au site.
Il est également responsable de tous les achats effectués avec ses identifiants de connexion.
Le client doit s’assurer de garder secrets ses identifiants de connexion et d’empêcher toute personne non autorisée d’y accéder.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, le client est invité à contacter le site.

ENVOI  et LIVRAISON

Article 15. Les produits disponibles en stock sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. En période chargée ou de fêtes, le délai d’expédition peut être rallongé de 2 à 3 jours ouvrés.

Le jour de prise en charge du colis par le transporteur, nous vous communiquons le numéro du colis pour le suivi. Nous vous conseillons de consulter le site du transporteur afin d’avoir plus de renseignements sur la livraison du colis.

En cas de retard de livraison, nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant au 07 67 73 23 04  ou envoyant un courriel à info@mihawatercolor.fr ou à mihawatercolor@gmail.com

Nous contacterons alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte et nous nous engageons à vous tenir informé.

Article 16. Chaque œuvre est emballée et expédiée avec beaucoup de soin, une grande attention aux détails, depuis la France via https://www.laposte.fr/. Nous proposons l’envoi en mode lettre suivie sans assurance ou en colissimo suivi avec assurance.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, des dégradations et des pertes dues au transporteur.

Article 17. Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est généralement de 48 à 72 heures.

Article 18. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client nous a indiquée lors du processus de commande.

COMMANDE PRIVEE ou SUR MESURE

Article 19 : Le client doit remplir le formulaire de commande privée ou sur mesure sur le site.

Dans le formulaire, le client doit fournir des détails sur l’œuvre qu’il souhaite obtenir et peut y ajouter un fichier.

Le site envoie un “email de devis” contenant les informations suivantes :

  • Type de papier utilisé
  • Format du papier (dimensions)
  • Détails de l’œuvre, de la peinture, etc.
  • Encadré ou non
  • Si encadré, détails de l’encadrement (couleur, avec ou sans passe-partout, matériau, etc.)
  • Tarif hors taxes, TVA, TTC, frais de transport et de livraison.

Le client doit valider le devis par email avec sa signature.

Le site envoie un “email de validation et de paiement” si le client accepte le devis.

Lorsque le paiement est effectué, l’artiste commence à peindre et aucune rétractation ou annulation n’est possible pour le client.

L’artiste envoie par email une photo de l’œuvre terminée si le client le souhaite, dans le but de satisfaire le client et d’éviter les non-conformités.

( Veuillez noter que cette rubrique n’est pas toujours active sur le site et peut être désactivée à certains moments.)

Article 20 : La commande sur mesure ne sera prise en compte qu’après la validation du devis par écrit et la réception du paiement intégral de la commande.

Le site ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par le client, telles que les fautes d’orthographe ou les erreurs d’informations.

Article 21 : Les œuvres sur mesure ou sur modèle ne sont pas libres de droit et restent la propriété de l’artiste “Miha”.
Elles peuvent être réutilisées librement par l’artiste sous toute forme et application.
Le client peut utiliser les œuvres sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel convenu avec l’artiste “Miha”, mais ne peut en aucun cas les revendre ou les utiliser dans un autre cadre.

DROIT DE RÉTRACTATION

Article 22. Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande. Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le retour de l’œuvre doit être effectué dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de la commande par le client.
  • L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, intacte, non salie et sans aucune trace d’utilisation.

Si ces conditions sont remplies, le client pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.
Toutefois, les frais de retour restent à la charge du client.

Article 23. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la consommation, le client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation pour une œuvre privée, sur mesure ou personnalisée sur le site.
Aucun remboursement ne sera effectué pour ces œuvres.

Article 24. Si l’œuvre personnalisée présente des défauts, il est possible de demander une correction.
Dans ce cas, une demande doit être envoyée dans les sept (7) jours suivant la réception de la commande, en expliquant le problème et en envoyant des photos.
L’intégralité de la commande doit également être renvoyée par courrier (les frais de port seront remboursés s’il s’avère que l’œuvre était défectueuse ou non conforme).

Article 25. L’échange n’est pas possible pour les commandes sur mesure, privées ou personnalisées.

MODALITE DE PAIEMENT

Article 26. Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement par le biais du moyen de paiement CB, PayPal, et ce paiement est géré par le site hébergeur O2Switch/WordPress/WooCommerce. Les œuvres commandées resteront la seule propriété du site mihawatercolor.fr jusqu’au règlement intégral de la commande par le client.

Le site se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le client ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

Article 27. Le site utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées pour leur sécurité.

DONNEES A CARACTERES PERSONNELLES

Article 28. Toutes les données que vous confiez au site mihawatercolor.fr sont à caractère personnel.
Le site ne les utilise que pour traiter votre commande et sa suite directe (pour une réclamation, une demande d’avis ou de code promo).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ce droit peut également être exercé en ligne.

 
 
 
 

CGV version 1.1 – mars 2023