Mentions Légales

Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : Mihawatercolor
Forme juridique : Artiste-Auteure
Adresse du siège social : 1 rue Fajol Noisy-Le-Grand 93160 France
Numéro de téléphone : 07 67 73 23 04 
Adresse e-mail : info@mihawatercolor.fr
SIRET : 971 673 899 00014
Capital social : 1000 euros
N° TVA intracommunautaire : non applicable pour le moment

Directeur de la Publication

Nom du directeur : Miha
Adresse e-mail : mihawatercolor@gmail.com

Hébergement

Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site www.mihawatercolor.fr, y compris les textes, les images, les œuvres d’art, les logos, etc., est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible  ici . Vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer vos données en nous contactant à info@mihawatercolor.fr.

Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies  ici.

Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

Litiges

En cas de litige, le droit français s’applique.
Les tribunaux compétents sont :

  1. Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny : Le TGI de Bobigny est compétent pour traiter des affaires civiles importantes et des litiges pénaux importants qui relèvent de la compétence du tribunal de grande instance.

  2. Tribunal d’Instance de Noisy-le-Grand : Le Tribunal d’Instance de Noisy-le-Grand peut être compétent pour les litiges civils de moindre importance, tels que les litiges locatifs, les litiges de consommation, etc.

  3. Conseil des Prud’hommes de Bobigny : Si votre activité est liée à l’emploi ou au droit du travail, le Conseil des Prud’hommes de Bobigny pourrait être compétent.

  4. Tribunal de Commerce de Bobigny : Si votre entreprise est impliquée dans des litiges commerciaux, le Tribunal de Commerce de Bobigny pourrait être compétent.

Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2023