Location - Abonnement

1- Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de location par le Client d’œuvres d’art fournies par le Fournisseur. La location se fait via une plateforme sécurisée, par abonnement mensuel.

2- Offres d’Abonnement

Le Fournisseur propose deux types d’abonnements, chacun avec un tarif applicable pour une seule œuvre. Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d’œuvres louées et du type d’abonnement choisi.

2.1 Types d’abonnements

1. 1. • Abonnement avec engagement : D’une durée de 12 mois, il offre un tarif mensuel plus avantageux que l’abonnement sans engagement.
      • Abonnement sans engagement : Offre une flexibilité maximale, permettant une résiliation à tout moment, mais avec un tarif mensuel plus élevé.

2.2 Catégories d’abonnements

Le choix de l’ abonnement est également lié à la catégorie que le client souhaite louer. Le fournisseur propose trois catégories :

1. 1. 1. Émerveillement Local
         • 5,99€ par mois avec engagement de 12 mois
         • 7,99€ par mois sans engagement
         • Pour les clients résidant à Noisy-le-Grand (93160) et ses alentours.
         • Les clients peuvent venir changer les tableaux à tout instant, sans limite, en ramenant l’ancien et en récupérant un nouveau.
         • Les rendez-vous doivent être pris avec un délai maximum de 5 jours.
         • Une signature est requise à chaque récupération et à chaque déposition.
      2. Merveilles de France
         • 21,99€ par mois avec engagement de 12 mois
         • 51,99€ par mois sans engagement
         • Pour les clients résidant en France mais en dehors des alentours de Noisy-le-Grand.
         • Les clients peuvent récupérer les œuvres sur place ou opter pour un envoi postal.
         • 4 œuvres au total par an (une par trimestre).
         • Chaque colis contient un petit cadeau (stickers, horodatage de parking, porte-clé, carte de vœux, marque-pages, etc.).
         • Le client doit retourner l’ancienne œuvre avant que le fournisseur n’envoie la nouvelle.
         • Les œuvres doivent être bien protégées dans des cartons spéciaux réutilisables et récupérables, fournis par le fournisseur lors du premier envoi ou dans des cartons similaires.
      3. Splendeur Internationale
         • 35,99€ par mois avec engagement de 12 mois
         • 75,99€ par mois sans engagement
         • Pour les clients résidant hors de France.
         • Les mêmes conditions que pour l’offre “Merveilles de France” s’appliquent.

2.3 Dimensions des œuvres

1. 1. Les œuvres disponibles à la location sont de dimensions standards, mais il se peut que de nouvelles œuvres aient d’autres dimensions.

1. Ces informations sont toujours mentionnées dans la description de l’article sur le site. Les dimensions actuelles disponibles sont :
   1. • 30 x 40 cm
      • 40 x 50 cm
      • 50 x 70 cm
      • 33 x 99 cm (ceci ne peut pas être envoyé par colis postal et est uniquement disponible pour le retrait local à l’atelier)

3- Tableau tarifaire

1- avec engagement de 12 mois

2- sans engagement

Les tableaux incluent de 1 à 5 œuvres par catégorie et par type d’abonnement. Pour des commandes de plus de 5 œuvres, le fournisseur peut offrir un devis personnalisé et potentiellement plus avantageux. Pour obtenir un devis sur mesure, veuillez envoyer un email à info@mihawatercolor.fr.

4- Durée de la Location

La location peut être à durée illimitée ou avec un engagement de 12 mois selon le type d’abonnement choisi.

Abonnement avec engagement de 12 mois :
Le client s’engage à respecter la durée de 12 mois.
La résiliation avant la fin de la période d’engagement entraîne le paiement des mois restants non encore payés pour compléter les 12 mois. Après les 12 mois, le client n’a plus d’engagement et peut résilier à tout moment avec un préavis de 72 heures en envoyant un email à info@mihawatercolor.fr pour informer le fournisseur.
Le fournisseur confirmera la résiliation par email dans les 72 heures suivant la réception de la demande, et le prélèvement sera arrêté dans cette même période.
Le client doit être disponible pour retourner l’œuvre dans les 10 jours suivant le dernier jour du contrat.
Si 30 jours après la résiliation, l’œuvre n’est pas encore arrivée à l’atelier, la pénalisation sera exécutée, c’est-à-dire que le fournisseur encaissera la totalité de la caution, soit 400€ par œuvre (voir condition et tarif comme mentionné dans la rubrique 7 du contrat : Responsabilités du Client).

Abonnement sans engagement :
Le client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 72 heures en envoyant un email à info@mihawatercolor.fr pour informer le fournisseur.
Le fournisseur confirmera la résiliation par email dans les 72 heures suivant la réception de la demande, et le prélèvement sera arrêté dans cette même période.
Si la date de prélèvement mensuel tombe dans cette période de 72 heures de préavis, aucun remboursement ne sera effectué pour le dernier mois.
Le client doit être disponible pour retourner l’œuvre dans les 10 jours suivant le dernier jour du contrat ou permettre au fournisseur de récupérer l’œuvre dans ce même délai.
Si 30 jours après la résiliation, l’œuvre n’est pas encore arrivée à l’atelier, la pénalisation sera exécutée, c’est-à-dire que le fournisseur encaissera la totalité de la caution, soit 400€ par œuvre (voir condition et tarif comme mentionné dans la rubrique 7 du contrat : Responsabilités du Client).

5-Modalités de Paiement

Le Client s’engage à payer au Fournisseur la somme correspondant à l’offre choisie, payable d’avance. Les paiements seront effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client chaque mois. Le paiement est sécurisé par un protocole SSL et est traité via STRIPE, acceptant les cartes bancaires (VISA, MasterCard, American Express ou UnionPay). L’inscription se fait sur le site à l’adresse suivante  : www.mihawatercolor.fr/abonnements-artistiques.

6- Œuvres d’Art Louées

Le client peut choisir jusqu’à une œuvre d’art, ou deux œuvres si elles forment un diptyque, ou trois œuvres si elles forment un triptyque, parmi celles proposées par le fournisseur. Les dimensions et caractéristiques des œuvres seront spécifiées dans un document annexe signé par le client à chaque livraison, apport ou installation par le fournisseur, ou lors du déplacement du client à l’atelier pour déposer une ancienne œuvre ou en récupérer une nouvelle.

7- Responsabilités du Client

Le client s’engage à prendre soin des œuvres louées et à les manipuler avec précaution. En cas de dommages causés aux œuvres, le client sera tenu responsable et devra payer les frais de réparation ou de remplacement. Les frais sont les suivants :

• 50 € (cinquante euros) par cadre cassé.
• 400 € (quatre cents euros) par tableau ou œuvre cassée, endommagée ou perdue.

Un dépôt de caution de 400 € (quatre cents euros) par œuvre est obligatoire, et doit être fourni sous forme de chèque. Le nombre d’œuvres louées déterminera le nombre de chèques requis (un chèque par œuvre). Le client doit s’assurer d’avoir un chéquier disponible avant que le fournisseur n’envoie la première œuvre. Ces chèques ne seront encaissés qu’en cas de casse, perte ou dommage des œuvres.

8- Politique de Remplacement

Le client a le droit de remplacer jusqu’à 4 œuvres par an (un tableau par trimestre) pour les offres “Splendeur Internationale” et “Merveilles de France”. La nouvelle œuvre sera récupérable à l’atelier de Noisy-le-Grand ou envoyée par la poste après la déposition de l’ancienne à l’atelier ou après la récupération de l’ancienne par voie postale.

Pour l’offre “Émerveillement Local”, le client a un droit illimité de remplacement par simple appel téléphonique ou par email à info@mihawatercolor.fr. Une signature ou un émargement sera demandé à l’atelier pendant le remplacement. Si l’adresse du client est aux alentours de Noisy-le-Grand (93160), le fournisseur peut se déplacer directement pour effectuer le remplacement et l’installation. Sinon, le client peut opter pour un envoi par Colissimo, dont le montant sera à la charge du client. Le client “Émerveillement Local” doit cependant prendre un rendez-vous à l’atelier avec un délai maximum de 5 jours.

En cas de dommages irréparables sur une œuvre d’art, le client devra en informer le fournisseur par écrit, par email à info@mihawatercolor.fr. Le fournisseur se réserve le droit de facturer des frais de remplacement en fonction de la nature des dommages ou du coût de l’œuvre de remplacement, comme mentionné dans la rubrique 7 du contrat (Responsabilités du Client). Le fournisseur remplacera l’œuvre dans un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour l’offre “Émerveillement Local” et enverra le remplacement par voie postale dans le délai mentionné également pour les offres “Merveilles de France” et “Splendeur Internationale”.

9- Résiliation du Contrat

Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit par email.

Si le client résilie le contrat, le préavis doit être donné conformément à la rubrique 4 du contrat (Durée de la Location). Le client doit retourner la ou les œuvres, et le prélèvement sera arrêté pour le mois suivant à partir du jour de la récupération de l’œuvre par le fournisseur. Si l’œuvre ne parvient pas au fournisseur dans le délai mentionné, il n’y a plus de prélèvement, mais le fournisseur encaissera la caution de 400 € par œuvre non retournée.

Si le fournisseur résilie le contrat, il en informera le client par email avec un préavis d’un mois. Un dernier prélèvement sera effectué, et pendant ce dernier mois, le fournisseur prendra rendez-vous avec le client pour récupérer la ou les œuvres (pour l’offre “Émerveillement Local”). Pour les offres “Merveilles de France” et “Splendeur Internationale”, le client doit envoyer par voie postale avec soin la ou les dernières œuvres louées. Si le client ne peut ou ne veut pas retourner la ou les œuvres dans le délai d’un mois, le fournisseur encaissera le ou les chèques de dépôt (caution) de 400 € (quatre cents euros) par œuvre non retournée. Le client peut également se déplacer pour retourner la ou les dernières œuvres pour les deux offres.

10- Garantie de prix

Le prix de l’abonnement souscrit par le Client est garanti sans hausse tarifaire pendant une durée de 30 mois à compter de la date de souscription du contrat. Passé ce délai, le Fournisseur peut modifier les tarifs en vigueur, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Client par email.

11- Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Seine-Saint-Denis. Voici le lien vers les Conditions Générales de Vente, qui seront également applicables à tout achat sur le site www.mihawatercolor.fr.

Le client doit accepter ce contrat ainsi que les CGV du site.

L’acceptation avant le paiement vaut signature et engagement.