Location - Abonnement

1- Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de location par le Client d’œuvres d’art fournies par le Fournisseur. La location se fait via une plateforme sécurisée, par abonnement mensuel.

2- Offres d’Abonnement

Le Fournisseur propose deux types d’abonnements, chacun avec un tarif applicable pour une seule œuvre. Les tarifs sont dégressifs en fonction du nombre d’œuvres louées et du type d’abonnement choisi.

2.1 Types d’abonnements

1. 1. • Abonnement avec engagement : D’une durée de 12 mois, il offre un tarif mensuel plus avantageux que l’abonnement sans engagement.
      • Abonnement sans engagement : Offre une flexibilité maximale, permettant une résiliation à tout moment, mais avec un tarif mensuel plus élevé.

2.2 Catégories d’abonnements

Le choix de l’ abonnement est également lié à la catégorie que le client souhaite louer. Le fournisseur propose trois catégories :

1. 1. 1. Émerveillement Local
         • 5,99€ par mois avec engagement de 12 mois
         • 7,99€ par mois sans engagement
         • Pour les clients résidant à Noisy-le-Grand (93160) et ses alentours.
         • Les clients peuvent venir changer les tableaux à tout instant, sans limite, en ramenant l’ancien et en récupérant un nouveau.
         • Les rendez-vous doivent être pris avec un délai maximum de 5 jours.
         • Une signature est requise à chaque récupération et à chaque déposition.
      2. Merveilles de France
         • 21,99€ par mois avec engagement de 12 mois
         • 51,99€ par mois sans engagement
         • Pour les clients résidant en France mais en dehors des alentours de Noisy-le-Grand.
         • Les clients peuvent récupérer les œuvres sur place ou opter pour un envoi postal.
         • 4 œuvres au total par an (une par trimestre).
         • Chaque colis contient un petit cadeau (stickers, horodatage de parking, porte-clé, carte de vœux, marque-pages, etc.).
         • Le client doit retourner l’ancienne œuvre avant que le fournisseur n’envoie la nouvelle.
         • Les œuvres doivent être bien protégées dans des cartons spéciaux réutilisables et récupérables, fournis par le fournisseur lors du premier envoi ou dans des cartons similaires.
      3. Splendeur Internationale
         • 35,99€ par mois avec engagement de 12 mois
         • 75,99€ par mois sans engagement
         • Pour les clients résidant hors de France.
         • Les mêmes conditions que pour l’offre « Merveilles de France » s’appliquent.

2.3 Dimensions des œuvres

1. 1. Les œuvres disponibles à la location sont de dimensions standards, mais il se peut que de nouvelles œuvres aient d’autres dimensions.

1. Ces informations sont toujours mentionnées dans la description de l’article sur le site. Les dimensions actuelles disponibles sont :
   1. • 30 x 40 cm
      • 40 x 50 cm
      • 50 x 70 cm
      • 33 x 99 cm (ceci ne peut pas être envoyé par colis postal et est uniquement disponible pour le retrait local à l’atelier)

3- Tableau tarifaire

1- avec engagement de 12 mois

2- sans engagement

Les tableaux incluent de 1 à 5 œuvres par catégorie et par type d’abonnement. Pour des commandes de plus de 5 œuvres, le fournisseur peut offrir un devis personnalisé et potentiellement plus avantageux. Pour obtenir un devis sur mesure, veuillez envoyer un email à info@mihawatercolor.fr.

4- Durée de la Location

La location peut être à durée illimitée ou avec un engagement de 12 mois selon le type d’abonnement choisi.

Abonnement avec engagement de 12 mois :
Le client s’engage à respecter la durée de 12 mois.
La résiliation avant la fin de la période d’engagement entraîne le paiement des mois restants non encore payés pour compléter les 12 mois. Après les 12 mois, le client n’a plus d’engagement et peut résilier à tout moment avec un préavis de 72 heures en envoyant un email à info@mihawatercolor.fr pour informer le fournisseur.
Le fournisseur confirmera la résiliation par email dans les 72 heures suivant la réception de la demande, et le prélèvement sera arrêté dans cette même période.
Le client doit être disponible pour retourner l’œuvre dans les 10 jours suivant le dernier jour du contrat.
Si 30 jours après la résiliation, l’œuvre n’est pas encore arrivée à l’atelier, la pénalisation sera exécutée, c’est-à-dire que le fournisseur encaissera la totalité de la caution, soit 400€ par œuvre (voir condition et tarif comme mentionné dans la rubrique 7 du contrat : Responsabilités du Client).

Abonnement sans engagement :
Le client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 72 heures en envoyant un email à info@mihawatercolor.fr pour informer le fournisseur.
Le fournisseur confirmera la résiliation par email dans les 72 heures suivant la réception de la demande, et le prélèvement sera arrêté dans cette même période.
Si la date de prélèvement mensuel tombe dans cette période de 72 heures de préavis, aucun remboursement ne sera effectué pour le dernier mois.
Le client doit être disponible pour retourner l’œuvre dans les 10 jours suivant le dernier jour du contrat ou permettre au fournisseur de récupérer l’œuvre dans ce même délai.
Si 30 jours après la résiliation, l’œuvre n’est pas encore arrivée à l’atelier, la pénalisation sera exécutée, c’est-à-dire que le fournisseur encaissera la totalité de la caution, soit 400€ par œuvre (voir condition et tarif comme mentionné dans la rubrique 7 du contrat : Responsabilités du Client).

5-Modalités de Paiement

Le Client s’engage à payer au Fournisseur la somme correspondant à l’offre choisie, payable d’avance. Les paiements seront effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Client chaque mois. Le paiement est sécurisé par un protocole SSL et est traité via STRIPE, acceptant les cartes bancaires (VISA, MasterCard, American Express ou UnionPay). L’inscription se fait sur le site à l’adresse suivante  : www.mihawatercolor.fr/abonnements-artistiques.

6- Œuvres d’Art Louées

Le client peut choisir jusqu’à une œuvre d’art, ou deux œuvres si elles forment un diptyque, ou trois œuvres si elles forment un triptyque, parmi celles proposées par le fournisseur. Les dimensions et caractéristiques des œuvres seront spécifiées dans un document annexe signé par le client à chaque livraison, apport ou installation par le fournisseur, ou lors du déplacement du client à l’atelier pour déposer une ancienne œuvre ou en récupérer une nouvelle.

7- Responsabilités du Client

7.1 Soin des œuvres
Le client s’engage à prendre soin des œuvres louées et à les manipuler avec précaution. L’œuvre doit être exposée dans un environnement sain (à l’abri d’une humidité ou d’une exposition directe et prolongée au soleil qui pourrait altérer les pigments ou le bois).

7.2 Frais en cas de sinistre ou de non-restitution
En cas de dommages causés aux œuvres, de perte ou de non-retour, le client sera tenu responsable. Les frais forfaitaires appliqués sont les suivants :

• 50 € (cinquante euros) par cadre cassé ou endommagé.

• 400 € (quatre cents euros) par tableau ou œuvre cassée, endommagée, perdue ou non restituée.

7.3 Dépôt de garantie (Caution)
Un dépôt de garantie de 400 € (quatre cents euros) par œuvre est obligatoire. Il doit être fourni sous forme de chèque au moment de la souscription. Le nombre de chèques doit correspondre au nombre d’œuvres louées (un chèque par œuvre). Le client doit s’assurer de la disponibilité de ces chèques avant l’envoi de la première œuvre.

7.4 Encaissement de la garantie
Ces chèques de caution ne seront encaissés par le Fournisseur que dans les cas suivants :

1. Casse, perte ou dommage constaté sur l’œuvre.

2. Défaut de restitution : Si l’œuvre n’est pas retournée à l’issue de la période de location, comme mentionné dans l’Article 4 – Durée de la Location, et après une mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.

8- Politique de Remplacement et Modalités de Transport

8.1 Droit au remplacement

• Offres « Splendeur Internationale » et « Merveilles de France » : L’Abonné dispose du droit de remplacer jusqu’à 4 œuvres par an (soit un tableau par trimestre).

• Offre « Émerveillement Local » : L’Abonné bénéficie d’un droit de remplacement illimité sur simple demande (téléphone ou email à info@mihawatercolor.fr). Un émargement sera demandé à l’atelier lors de l’échange.

8.2 Logistique et Frais de transport (Focus Frais)

La règle suivante s’applique à tout remplacement en cours d’abonnement ainsi qu’à la fin du contrat :

• Envoi de la nouvelle œuvre (Aller) : Les frais d’expédition de la nouvelle œuvre sont à la charge du Fournisseur (Miha Watercolor).

• Retour de l’ancienne œuvre (Retour) : Les frais de réexpédition de l’œuvre précédente vers l’atelier sont à la charge exclusive de l’Abonné. L’œuvre doit être retournée avec suivi et assurance.

• Cas particulier (Local) : Le remplacement peut se faire gratuitement à l’atelier de Noisy-le-Grand sur rendez-vous. Si le Fournisseur se déplace aux alentours (93160) pour l’installation, ce service est offert. Si l’Abonné local préfère un envoi postal, les frais de retour de l’ancienne œuvre restent à sa charge.

8.3 Délais de mise en œuvre

Le Fournisseur s’engage à préparer et expédier (ou livrer) l’œuvre de remplacement dans les délais suivants après réception de la demande (et réception de l’ancienne œuvre le cas échéant) :

• Offre Émerveillement Local : Délai maximum de 5 jours ouvrés.

• Offres France et Internationale : Délai maximum de 10 jours ouvrés (pour permettre une préparation et un emballage sécurisés).

8.4 Dommages et Sinistres

En cas de dommages irréparables, l’Abonné doit informer le Fournisseur par écrit sous 48h. Le Fournisseur se réserve le droit de facturer des frais de remplacement selon la nature des dommages (voir Article 7 – Responsabilités du Client). Le remplacement de l’œuvre se fera selon les délais mentionnés à l’article 8.3.

9- Résiliation du Contrat

Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit par email.

Si le client résilie le contrat, le préavis doit être donné conformément à la rubrique 4 du contrat (Durée de la Location). Le client doit retourner la ou les œuvres, et le prélèvement sera arrêté pour le mois suivant à partir du jour de la récupération de l’œuvre par le fournisseur. Si l’œuvre ne parvient pas au fournisseur dans le délai mentionné, il n’y a plus de prélèvement, mais le fournisseur encaissera la caution de 400 € par œuvre non retournée.

Si le fournisseur résilie le contrat, il en informera le client par email avec un préavis d’un mois. Un dernier prélèvement sera effectué, et pendant ce dernier mois, le fournisseur prendra rendez-vous avec le client pour récupérer la ou les œuvres (pour l’offre « Émerveillement Local »). Pour les offres « Merveilles de France » et « Splendeur Internationale », le client doit envoyer par voie postale avec soin la ou les dernières œuvres louées. Si le client ne peut ou ne veut pas retourner la ou les œuvres dans le délai d’un mois, le fournisseur encaissera le ou les chèques de dépôt (caution) de 400 € (quatre cents euros) par œuvre non retournée. Le client peut également se déplacer pour retourner la ou les dernières œuvres pour les deux offres.

10- Garantie de prix

Le prix de l’abonnement souscrit par le Client est garanti sans hausse tarifaire pendant une durée de 30 mois à compter de la date de souscription du contrat. Passé ce délai, le Fournisseur peut modifier les tarifs en vigueur, sous réserve d’un préavis de trois mois adressé au Client par email.

11- Loi Applicable et Juridiction Compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Seine-Saint-Denis. Voici le lien vers les Conditions Générales de Vente, qui seront également applicables à tout achat sur le site www.mihawatercolor.fr.

Le client doit accepter ce contrat ainsi que les CGV du site.

L’acceptation avant le paiement vaut signature et engagement.